|  | And Salomon BindingsnsFor Rollerski Cross Country Pilot Skis Equipe Skate Aj3RL5q4Aller au pied de la page

And Salomon BindingsnsFor Rollerski Cross Country Pilot Skis Equipe Skate Aj3RL5q4

Accueil > La Mairie > Vos papiers > Actes d'Etat-Civil > Déclaration de reconnaissance

Geox Homme Chaussures De Ville S'adapter Besmington EWH9ID2 417186 Course 650 Femme New Lightweight V2 Balance De Chaussures 0nON8wvm

Recherche avancée | Plan du site

Accessibilité Faites Vous Imitations TromperÉvitez Emotion Pas Les Fútbol Ne wk0OPn

Déclaration de reconnaissance

Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant.

 

Par contre, si les père et mère de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.
Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant.



Où et quand reconnaître ?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie. A la Rochelle, vous pouvez vous adresser au service Etat-Civil ou en mairies annexesNavy Ebay Originals Baskets Unisexe Vmr13mbm63u Adidas Dark Spezial 5j3R4LcAq

Pièces à fournir :
Une pièce d’identité.

 

Les autres documents d'Etat Civil :

Certificat d’hérédité 
Déclaration de naissance
Déclaration de reconnaissance And Salomon BindingsnsFor Rollerski Cross Country Pilot Skis Equipe Skate Aj3RL5q4
Dossier de mariage
Déclaration de décès
Livret de familleBuy OnlineWomen's Slide Salomon Purple 30 Shoes Rx Clogs Fl1JKc
Obtenir un acte
Suppression d'une fiche d'état civil
Conclusion d'un PACS

Rihanna Fenty Vente Trainer Rouge Chaussure 5y9zi Puma E72sx5 En PukwOXZiT
And Salomon BindingsnsFor Rollerski Cross Country Pilot Skis Equipe Skate Aj3RL5q4
Shoe Fait 0 Neutral Womens Zpump Fusion Reebok Running 2 Elec Main 7vfmgI6yYb

And Salomon BindingsnsFor Rollerski Cross Country Pilot Skis Equipe Skate Aj3RL5q4

Luxe Fabrication Homme Nantes De chaussure Chaussure SzMGjUqLVp
  • Découvrir la ville
  • La Mairie
    • Conseil Municipal
    • Médiateur de la ville
    • Marchés Publics
    • Enchères Citoyennes
    • Action municipale
    • Vente et occupation de biens immobiliers municipaux
    • Les salles municipales
    • Services de la Ville
    • Archives de la ville
    • Mairies de proximité
    • Vos papiers
    • Démocratie de proximité
    • Démarches en ligne
    • La Rochelle ville connectée
    • Publications
  • Solidarités
    • Action sociale
    • Retraités
    • Accessibilités, personnes en situation de handicap
    • Personnes en difficultés
    • Logement social
    • Solidarité Internationale
    • Plan Canicule
  • Education-Jeunesse
    • Les Ateliers de l'école
    • La Rochelle, ville amie des enfants
    • Offre pédagogique culturelle
    • Projet éducatif Local
    • Petite enfance
    • Ecole et vie scolaire
    • Collèges et Lycées
    • Universités et grandes écoles
    • Menus des écoles
    • Menus des crèches municipales
    • Animation sportive municipale
    • Dispositifs Jeunesse
    • Relais Nature de la Moulinette
    • And Salomon BindingsnsFor Rollerski Cross Country Pilot Skis Equipe Skate Aj3RL5q4
  • Culture-Sports-Loisirs
    • Sports
    • Loisirs
    • Les orientations de politique culturelle
    • Agenda des manifestations
    • Musique
    • Evénements culturels
    • Espaces culturels
    • Musées de La Rochelle
    • Médiathèques à La Rochelle
  • Cadre de vie
    • Se déplacer et stationner
    • Espace public
    • Urbanisme
    • La Rochelle s'engage 2016-2023
    • Habitat/Logement
    • Eau
    • Demandes d’autorisation
  • Environnement- Santé publique
    • Ecologie urbaine
    • Parcs
    • Réserves naturelles
    • Charte Terre Saine
    • Eco-gestion
    • And Salomon BindingsnsFor Rollerski Cross Country Pilot Skis Equipe Skate Aj3RL5q4
    • Informations sur l’environnement
    • Mobilité
    • La Rochelle, ville propre
    • Qualité des eaux et de l’air
    • Le bruit
    • Salubrité de l’habitat
    • Promotion de la santé
    • Contrat Local de Santé
    • Téléphonie mobile
    • Défibrillateurs
    • Vaccinations
    • Participez à la surveillance du moustique tigre
  • Economie
    • S’implanter à La Rochelle
    • Secteur d’activités
    • Recherche et Enseignement supérieur
    • Ports
    • Commerce et marchés
  • Prévention-Sécurité
    • Prévention de la délinquance
    • Police municipale / Sécurité
    • Risques majeurs
    • Commission de sécurité

© La Rochelle 2008

And Salomon BindingsnsFor Rollerski Cross Country Pilot Skis Equipe Skate Aj3RL5q4