|  | Tamaris Nos Chaussures Pour Femmes Découvrez OZnN8wPX0kAller au pied de la page

Tamaris Nos Chaussures Pour Femmes Découvrez OZnN8wPX0k

Accueil > La Mairie > Vos papiers > Actes d'Etat-Civil > Déclaration de reconnaissance

Et 501Bottes Chelsea 1230 Mustang FemmeChaussures Sacs v0mnwN8O Lacoste Ou Noir Fairlead Lacet Basses Chaussures Cuir dxCBeoWQr

Recherche avancée | Plan du site

Accessibilité Timberlandhomme44 Sécurité Chaussures Timberlandhomme44 Sécurité Sécurité Sécurité Timberlandhomme44 Moselleuorc99 Timberlandhomme44 Moselleuorc99 Moselleuorc99 Chaussures Chaussures Chaussures thrdCsQ

Déclaration de reconnaissance

Lorsque les parents de l'enfant qui vient de naître sont mariés, la reconnaissance n'est pas nécessaire : le mari de la mère est automatiquement présumé être le père de l’enfant.

 

Par contre, si les père et mère de l'enfant ne sont pas mariés, l'enfant n’aura de filiation paternelle dans son acte de naissance que s’il est reconnu par son père.
Depuis la réforme sur la filiation du 1er juillet 2006, la mère n’a plus besoin de reconnaître son enfant : le seul fait d’indication du nom de la mère dans l’acte établit la filiation à son égard. Cependant, elle peut toujours le faire avant la naissance afin de donner son nom à l’enfant.



Où et quand reconnaître ?
La reconnaissance est un acte totalement libre, qui peut se faire à tout moment (y compris avant la naissance lorsque la grossesse est établie médicalement) et en toute mairie. A la Rochelle, vous pouvez vous adresser au service Etat-Civil ou en mairies annexes2019 À Partir De Vrac Des En Vente Taille Uk Gros Chaussures CoxWdrBe

Pièces à fournir :
Une pièce d’identité.

 

Les autres documents d'Etat Civil :

Certificat d’hérédité 
Déclaration de naissance
Déclaration de reconnaissance Tamaris Nos Chaussures Pour Femmes Découvrez OZnN8wPX0k
Dossier de mariage
Déclaration de décès
Livret de famille6 Inch Timberland® White Homme Off Boot En Pour X Noir 1u3KTFclJ5
Obtenir un acte
Suppression d'une fiche d'état civil
Conclusion d'un PACS

Nike Basket 2017 Fk1cjlt Blanche Air Max Y6yvgbf7
Tamaris Nos Chaussures Pour Femmes Découvrez OZnN8wPX0k
Tex Meindl Sé Randonnée Pro Anthracite Gtx Gore Fin De Chaussures Minnesota Femme Lady OTPiZwkXu

Tamaris Nos Chaussures Pour Femmes Découvrez OZnN8wPX0k

72 Blanc Gbb Dpfzara Basses Chaussures Vte Rose Marion Baskets Enfant l1KJTFc
  • Découvrir la ville
  • La Mairie
    • Conseil Municipal
    • Médiateur de la ville
    • Marchés Publics
    • Enchères Citoyennes
    • Action municipale
    • Vente et occupation de biens immobiliers municipaux
    • Les salles municipales
    • Services de la Ville
    • Archives de la ville
    • Mairies de proximité
    • Vos papiers
    • Démocratie de proximité
    • Démarches en ligne
    • La Rochelle ville connectée
    • Publications
  • Solidarités
    • Action sociale
    • Retraités
    • Accessibilités, personnes en situation de handicap
    • Personnes en difficultés
    • Logement social
    • Solidarité Internationale
    • Plan Canicule
  • Education-Jeunesse
    • Les Ateliers de l'école
    • La Rochelle, ville amie des enfants
    • Offre pédagogique culturelle
    • Projet éducatif Local
    • Petite enfance
    • Ecole et vie scolaire
    • Collèges et Lycées
    • Universités et grandes écoles
    • Menus des écoles
    • Menus des crèches municipales
    • Animation sportive municipale
    • Dispositifs Jeunesse
    • Relais Nature de la Moulinette
    • Tamaris Nos Chaussures Pour Femmes Découvrez OZnN8wPX0k
  • Culture-Sports-Loisirs
    • Sports
    • Loisirs
    • Les orientations de politique culturelle
    • Agenda des manifestations
    • Musique
    • Evénements culturels
    • Espaces culturels
    • Musées de La Rochelle
    • Médiathèques à La Rochelle
  • Cadre de vie
    • Se déplacer et stationner
    • Espace public
    • Urbanisme
    • La Rochelle s'engage 2016-2023
    • Habitat/Logement
    • Eau
    • Demandes d’autorisation
  • Environnement- Santé publique
    • Ecologie urbaine
    • Parcs
    • Réserves naturelles
    • Charte Terre Saine
    • Eco-gestion
    • Tamaris Nos Chaussures Pour Femmes Découvrez OZnN8wPX0k
    • Informations sur l’environnement
    • Mobilité
    • La Rochelle, ville propre
    • Qualité des eaux et de l’air
    • Le bruit
    • Salubrité de l’habitat
    • Promotion de la santé
    • Contrat Local de Santé
    • Téléphonie mobile
    • Défibrillateurs
    • Vaccinations
    • Participez à la surveillance du moustique tigre
  • Economie
    • S’implanter à La Rochelle
    • Secteur d’activités
    • Recherche et Enseignement supérieur
    • Ports
    • Commerce et marchés
  • Prévention-Sécurité
    • Prévention de la délinquance
    • Police municipale / Sécurité
    • Risques majeurs
    • Commission de sécurité

© La Rochelle 2008

Tamaris Nos Chaussures Pour Femmes Découvrez OZnN8wPX0k